06 septembre 2018

Règlement Intérieur de l'école de Cambounet

 1-       DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE

Tous les membres de la communauté éducative doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité.

 Les élèves

- Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant, « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ». Ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.

Obligations : Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition (manuels scolaires, documents de bibliothèque...), appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

 Les parents

- Droits : Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école.

Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent.

- Obligations : Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.

La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Mesures relatives à l’autorité parentale : L’autorité parentale est l’ensemble des droits et devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant mineur et sur ses biens. Tous les parents exerçant conjointement l'autorité parentale sur la personne de leur enfant sont également responsables de lui. En conséquence, l'Éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes informations et documents relatifs à la scolarité de l’enfant (notamment bulletins scolaires et décisions d’orientation) et convocations, à partir du moment où ceux-ci ont communiqué dans ce but leur adresse à l’école. L’exercice en commun de l’autorité parentale donne aux deux parents les mêmes droits et devoirs pour élever et protéger leur enfant. Le code civil permet cependant à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre parent étant alors présumé, dès lors qu’il n’a pas formellement manifesté son désaccord. La très grande majorité des décisions des parents concernant l'école entrent dans cette catégorie. Seules les décisions éducatives les plus importantes requièrent l'accord des deux parents.

 Les personnels enseignants et non enseignants

- Droits : Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection prévue par l'article L 911-4 du code de l'éducation.

Obligations : Tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

 Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus.

Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans l'école doivent prendre connaissance et respecter le règlement intérieur.

  

2-      ADMISSION ET INSCRIPTION

L'instruction est obligatoire pour les enfants français et étrangers à partir de six ans, dès l’instant où ils résident sur le territoire français.

Tout enfant âgé de trois ans au 31 décembre de l'année civile en cours doit pouvoir être accueilli en classe maternelle si sa famille en fait la demande.

Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à la rentrée scolaire.

Le directeur prononce l'admission sur présentation :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie de la commune dont dépend l'école,
  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication (carnet de santé…),
  • du livret de famille,
  • copie du jugement de divorce ou de séparation (si c'est le cas).

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.

 Le directeur d'école informe le maire de la radiation et transmet cette information au maire de la future école.

 

3-      PONCTUALITE – ASSIDUITE

A) Accueil des élèves: Les cours sont assurés  de 8 h 45 à 12h le matin, de 13h45 à 16 h 30 l'après-midi.

L'accueil dans la cour hors garderie et cantine est assuré 10 mn avant l'entrée en classe ; les enfants ne doivent pas rentrer dans la cour de l’école avant  8 h 35 le matin et 13 h 35 l’après-midi.  Nous rappelons que les parents des maternelles doivent accompagner leur enfant jusqu'à un adulte de l'école et que les élèves du CP au CM2 doivent rentrer seuls dans la cour.      

 B) Pour la sortie de classe de 16h30, nous rappelons que les parents des élèves de maternelle viennent attendre leur enfant à la porte de la classe et que les parents des élèves d'élémentaire attendent à l'extérieur de l'école.

 C) Pour tout départ d’un élève avant la sortie de la classe ou pour toute arrivéeaprès la rentrée en classe, la personne prenant ou ramenant l’enfant devra signer une décharge au moment même auprès de la maîtresse, dans la classe. Dans la mesure du possible, il recommandé de prendre les rendez-vous en dehors des heures scolaires.

 D) Retard : Les enfants doivent être ponctuels même à la maternelle. Tout retard doit être justifié. En cas de retard, nous demandons, pour des raisons de sécurité, et de respect envers les enseignants, que les parents des élèves du CP au CM2 accompagnent leur enfant jusqu'à la classe pour qu'il soit pris en classe par l'enseignante, sachant que tout retard perturbe le bon fonctionnement de la classe et met l'élève en retard mal à l'aise.

 E) Fréquentations et obligations scolaires

Les enseignements définis par les programmes officiels, inscrits à l'emploi du temps de la classe, s'imposent à tous les élèves. Ces derniers doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité.

 La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Les élèves de moins de 6 ans sont aussi soumis au devoir d'assiduité. Toute absence doit être justifiée.

Si la famille n'a pas signalé l'absence, le directeur d'école prévient la famille de l'absence de l'élève par tout moyen et le plus rapidement possible en lui demandant de fournir un motif.

L'article L131-8 du code de l'éducation stipule que les seuls motifs d'absence réputés légitimes sont :

1- maladie de l'enfant

2-maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille

3- réunion solennelle de famille

4- empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications

5- absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.

 Les absences prévues doivent être signalées par écrit à l'avance à l'enseignant de la classe avec une justification.

Les absences imprévues (maladie...) doivent être signalées le matin du premier jour de l'absence par téléphone puis au retour à l'école, un mot écrit avec une justification est demandé pour archive (avec production d’un certificat médical en cas de certaines maladies contagieuses – voir avec votre médecin).

 A la fin de chaque mois, au bout de trois demi-journées d'absence non justifiées, une équipe éducative peut être réunie. Le directeur d'école signale au DASEN (directeur des services départementaux de l'éducation nationale), les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe, sans motif légitime, ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le mois. Toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractèreexceptionnel.

En cas d'absences répétées, même justifiées, une information pourra être faite et même transmise, si nécessaire, aux services du DASEN.

 

4-      VIE SCOLAIRE

A) Tenue de sport :

Une paire de chaussures de sport est indispensable; tout élève mal chaussé ne pourra pas pratiquer l'activité sportive proposée.

 B ) Ramassage scolaire – Cantine – Garderie et Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) : voir le règlement de la mairie :

Les élèves prenant leur repas à la cantine doivent se tenir correctement à table, éviter les conversations à voix trop forte et tout déplacement inutile. Une serviette de table marquée au nom de l'enfant est obligatoire.

 C) Comportements

Les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant. Les sanctions sont adaptées à l’âge et intégrées aux règles de chaque classe (ex : points de civilités).  On veillera à ce qu'un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Lorsque le comportement d'un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. Lorsqu'un enfant a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes. En tout état de cause, l'élève ne doit à aucun moment être laissé seul sans surveillance.

 D) Sécurité et matériel interdit

Tout objet dangereux est interdit (couteaux, outils, jouets avec pointes, pétards...). Tout élément jugé dangereux pour la sécurité de l'enfant ou pour ses camarades sera confisqué et remis à la famille. Les élèves ne doivent apporter à l'école que le matériel nécessaire à leur travail.

 Le téléphone portable est interdit. L'équipe pédagogique ne sera pas tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration de bijoux ou de jouets apportés à l'école.

 Le chewing-gum est interdit pour raison d'hygiène.

 Il est interdit de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts, pendant la durée de leur fréquentation.

 E) Accès aux locaux scolaires et relations avec l’équipe enseignante.

L’accès aux locaux scolaires (classes…) n’est pas autorisé aux parents ou  extérieurs outre les rendez-vous pris avec un membre de l’équipe enseignante. La salle d’accueil des maternelles est autorisée pour les parents des élèves de maternelle pour l’accueil et la sortie.

Pour prendre contact avec l’équipe enseignante, privilégiez le rendez-vous ou le temps de l’accueil (8h50-9h, 13h35-13h45) et de la sortie. Les enseignants jugeront par ailleurs du moment opportun pour dialoguer.

En cas de problème entre vos enfants, nous vous demandons de venir voir les enseignants ou de vous adresser aux parents de l'élève concerné ou les parents délégués mais de ne pas rentrer dans l'enceinte de l'école pour réprimander un élève autre que votre enfant.

 F) hygiène :

Les enfants accueillis à l'école doivent être en bon état de propreté. Une tenue correcte et adaptée à la météo est nécessaire. La chevelure des enfants doit être régulièrement vérifiée par les parents afin de prévenir l'infestation par les poux. Il est nécessaire de nous informer en cas de poux dans le but de prévenir les autres familles.

 G) Prévention des accidents :

Pendant les récréations dans la cour, les bousculadescourses effrénées, boules de neige, projections d'eau, projectiles de toutes sortes sont interdits . Tout objet dangereux est interdit.

Les élèves accidentés à l'intérieur de l'école, même légèrement doivent en informer immédiatement l'enseignante de service dans la cour.

Si un élève par son comportement se met en danger ou met en danger les autres, il ne pourra pas participer à la sortie scolaire suivante. Il restera à l’école sous la responsabilité d’une autre maîtresse.

 Un rapport d’accident est fait par le directeur en plus de la déclaration de la famille auprès de leur assurance en cas d’accident scolaire. Celui-ci est envoyé à l’inspection de circonscription mais peut être donné aux familles sur demande.

« L'accident scolaire s'entend comme tout événement qui entraîne des dommages corporels nécessitant des soins médicaux ou une hospitalisation chez un élève à l'occasion des activités scolaires.

Les incidents n’ayant entraîné que des dommages matériels (bris de lunette notamment) ne relèvent pas de cette procédure. Ils font l’objet d’une déclaration par la famille de l’élève auprès de son assurance. »

 H) Urgence médicale :

Pour les accidents bénins les enfants reçoivent les premiers soins à l'école. Dans les cas graves, les familles sont informées par téléphone et le SAMU est immédiatement prévenu.

 I) Assurance :

L'assurance individuelle accident est obligatoire pour toutes les sorties pédagogiques et les parents doivent fournir l’attestation responsabilité civile pour l’enfant dès  la rentrée scolaire chaque année.

 K) Santé et médicaments :

Lorsqu'un enfant est malade, il est souhaitable de le garder à la maison le temps nécessaire à sa guérison complète. Le meilleur conseiller reste le médecin de famille.

Aucun médicament n'est toléré ni dans les poches, ni dans le cartable des enfants.

Conformément aux circulaires administratives, il ne sera donné aucun médicament à l’école (classe, cantine, garderie) même avec une ordonnance médicale.

 L) Signes particuliers

“ Conformément aux dispositions de l’Article L.141-5-1 du code de l’Education Nationale, inséré par la loi N) 2004-228 du 15 mars 2004 art. 1, Journal Officiel du 17 mars 2004, en vigueur le 1er Septembre 2004, ainsi qu’à la circulaire d’application du 18 mai 2004, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 Les invitations particulières à des goûters d’anniversaire devront être distribuées en dehors de l’école.

 M) Livres prêtés dans le cadre scolaire

 Tout livre perdu ou endommagé devra être remplacé à l'identique. S'il n'est plus édité, une somme forfaitaire de 10€ sera versée à l'école  par les parents.

 

Règlement intérieur établi d'après le Règlement départemental des écoles du Tarn du 16 décembre 2014.

Actualisé et voté lors du Conseil  d'Ecole du 28/06/2016.

Modifié lors du conseil d’école du 07/11/2017

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